Devant une explosion du marché de la e-cigarette, certaines réglementations ont été mises en place. Contrôler l’image mais aussi la portée du vaporisateur personnel, tel est l’un des objectifs de la directive des produits du tabac (TPD). Au sein de l’UE, les autorités nationales sont plus enclines à une application strictement littérale de ce volet. Cette rigidité législative rassemble une vingtaine d’Etats membres. La France ne fait pas exception à la règle et provoque le désappointement des professionnels du secteur, encore trop peu connus du grand public.
L’interdiction de la publicité pour la cigarette électronique
La transposition de la TPD à travers l’ordonnance du 19 mai 2016 sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes relève d’une législation stricte. En effet, toute publicité ou propagande directe et indirecte sur tous les supports est catégoriquement prescrite. L’interdiction vise tous les dispositifs de vapotage, même ceux qui ne contiennent pas de nicotine et les flacons de recharge.
Qu’est-ce que cela signifie réellement ?
Pour le professionnel au prime abord, il s’agit d’une atteinte dans la commercialisation de ses produits et dans son activité globale. Mais de manière plus poussée, il s’agit avant tout de ne pas délivrer l’information des bienfaits de la vape par rapport aux produits du tabac.
Pour le consommateur, il y a risque énorme de désinformation et de manque d’accompagnement qui fait perdurer ce « flou » autour du vaporisateur personnel. Les personnes se déplacent peu en boutique.
Cependant la loi prévoit quelques exceptions :
- Les affichettes publicitaires qui peuvent être disposées à l’intérieur des établissements mais ne devant pas être visibles de l’extérieur
- La communication entre professionnels
Les raisons défendues par les autorités
L’ancienne ministre de la santé, Marisol Touraine, propose un programme national de réduction du tabagisme dans lequel la position de la cigarette électronique est sujette à débat. Présentée comme une chose « bonne à prendre » si elle devient un substitut de la cigarette, la cigarette électronique présente toutefois un caractère attractif selon les autorités.
Chez les jeunes, l’usage de la cigarette électronique est une porte d’entrée vers le tabagisme
Ainsi, les mesures de contrôle interdisant la vente aux mineurs vont être renforcées dans le souci de ne pas inciter. Le problème qui se pose et que l’on peut soulever proviennent des études menées qui ne sont pas toujours représentatives de la réalité mais qui constituent une « preuve scientifique » sur laquelle s’appuie le gouvernement pour légiférer et encadrer ce secteur novateur. Par exemple, une étude canadienne récente souvent reprise dans les médias pose le constat que les adolescents qui vapotent ont plus de chance de passer à la cigarette.
Les retours entrepris devant une telle restriction
C’est une censure extrêmement violente qui va nous interdire complètement de communiquer auprès de nos clients ; or, le vapotage est un moyen efficace de réduction du risque tabagique et nous considérons que tout ce qui peut mettre les fumeurs français à distance des produits du vapotage est une mauvaise décision » – Jean Moiraud, président de la Fédération interprofessionnelle de la vape (Fivape).
De même, les associations SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions et Tabac & Liberté ont déposé un recours auprès du Conseil d’état, mercredi 20 juillet 2016, pour demander l’annulation des articles interdisant la propagande, la publicité directe et indirecte sur le vapotage.
« Aucun besoin social impérieux ne vient justifier une interdiction aussi générale et absolue » et « rien ne permet de considérer, à ce jour, que l’usage de la cigarette électronique représente un risque avéré pour la santé de l’usager ou d’autrui » rappellent les rédacteurs de la requête. Pourtant cette réglementation « a pour effet d’interdire des pratiques non commerciales, dont l’objectif n’est pas de vendre mais bien d’informer le public ».
Pour ceux qui aimeraient aller un peu plus loin sur la question, voici les prémisses d’un débat avant la législation française sur les perspectives d’avenir et les questions qui devront être soulevées
En comparaison, nos voisins anglais, avec le Stoptober, dressent une conclusion plus positive que la France puisque le gouvernement anglo-saxon recommande l’e-cigarette durant l’édition 2017. A l’appui, 53% des participants ont choisi la cigarette électronique pour se sevrer du tabac avec 20% d’arrêt tabagique réussi 6 moi post-opération. Des chiffres encore nettement moins évidents en France où les autorités plus sceptiques estiment que des études plus approfondies seraient nécessaires.
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